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Secteur public

Comment réutiliser les données publiques dans le respect des réglementations ?

Réglementation secteur public APIs

L’enjeu n’est pas seulement de réguler un secteur complexe, il s’agit de soutenir l’économie européenne de la donnée, centrée sur leur libre circulation et leur réutilisation.

Pierre Mauger
Account Manager Central Gov, Opendatasoft
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L’ouverture et le partage des données est un levier fort pour créer la transparence et améliorer l’efficacité des politiques publiques. Cela permet également de générer de l’innovation économique liée au développement de nouveaux services fondés sur la réutilisation des données.

Pour les personnes publiques, l’enjeu de mise à disposition des données est central afin de structurer et stimuler l’économie de la réutilisation des données.

De nombreuses réglementations encadrent l’utilisation des données publiques et encouragent les différents acteurs à impulser des projets créateurs de valeur. L’enjeu n’est pas seulement de réguler un secteur complexe, il s’agit de soutenir l’économie européenne de la donnée, centrée sur leur libre circulation et leur réutilisation.

Quelles sont les clés pour permettre aux organisations publiques de respecter ces nouvelles exigences ? Comment mettre en place une dynamique d’ouverture des données et quelles technologies choisir pour créer des expériences data conformes ?

En France comme en Europe, la mise en place d’une réglementation relative à l’open data et à la réutilisation des données publiques s’est imposée dans un contexte d’augmentation des volumes de données produites par nos économies et nos sociétés digitales.

Au niveau national, la loi pour une République numérique (2016)

La loi pour une République numérique définit pour la première fois le cadre légal de l’open data. La loi a notamment pour objectif de rendre accessibles gratuitement les données produites par les administrations. Elle impose aux collectivités publiques de plus de 3500 habitants et 50 agents ou salariés de publier leur données en open data.

Au niveau européen, la directive open data (2019)

La directive de 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public apporte des précisions sur la gratuité de la mise à disposition des données et met en lumière les données de forte valeur (High Value datasets) : données géospatiales, données relatives à l’observation de la Terre et de l’environnement, données météorologiques, données statistiques, données d’entreprise et données de mobilité.

Les ensembles de données de forte valeur sont ceux susceptibles de :

  • générer des avantages socio-économiques ou environnementaux importants
  • créer des services innovants pouvant bénéficier à un grand nombre d’utilisateurs, notamment des PME
  • contribuer à générer des recettes
  • pouvant être associés à d’autres ensembles de données.

Par ailleurs, le partage de ces données de référence doit encourager la réutilisation de données connexes. Les données géospatiales qualifiées de données à forte valeur permettent par exemple d’encourager le partage de données issues de capteurs fixes ou mobiles sur des véhicules.

L’étude d’impact relative aux ensembles de données de forte valeur révèle que l’identification et l’obligation de mise à disposition de ces jeux de données permettra d’accroître de 30 % la valeur économique des informations du secteur public en passant de 150 milliards à 194 Milliards d’euros en 2028.

D’une façon plus générale l’étude d’impact prévoit 709 000 emplois liés à la réutilisation des données ouvertes en 2028 et une diminution progressive du coût de leur mise à disposition.

En 2022, le législateur européen a précisé les modalités de publication et de réutilisation des ensembles de données de forte valeur. Ces données doivent être mises à disposition :

  • Dans des formats lisibles par machine
  • En recourant à des APIs
  • Sous la forme d’un téléchargement de masse

La liste particulière des ensembles de données de forte valeur détenus par les organismes et entreprises publiques a été précisée dans une annexe dédiée.

Cette vision forte en faveur de l’utilisation des API s’inscrit dans la continuité de la directive Open data de 2019 qui invite à fonder leur utilisation sur « la disponibilité, la stabilité, la maintenance sur tout le cycle de vie, l’uniformité de l’utilisation et des normes, la convivialité ainsi que la sécurité ». Les précisions apportées respectent le principe de création d’un point d’accès unique aux datasets et celui d’une simplicité d’utilisation des APIs.

Les acteurs du secteur public doivent s’équiper de technologies qui leur permettent de répondre facilement et efficacement aux diverses exigences en matière de publication et d’ouverture des données.

La plateforme all-in-one d’Opendatasoft est conforme aux prescriptions européennes relatives au partage des données. Elle constitue un point d’accès unique permettant de disséminer et valoriser les données publiques.

Connectez vos données et créez des pages web en quelques clics pour répondre aux exigences de rapidité

La directive open data de 2019 insiste sur la nécessité de publier les données publiques gratuitement et dans un délai raisonnable. Avec Opendatasoft, vous pouvez gérer toute la chaîne de valeur de vos données pour garantir une mise en conformité et une publication adaptée très rapidement :

  • Automatisez les connexions à vos sources de données et réunissez-les en un point unique.
  • Enrichissez-les et préparez-les pour leur réutilisation (en prenant soin de les anonymiser et de les agréger)
  • Créez des visualisations grâce à notre outil no-code, des pages et sous-domaines
  • Gérez les accès de partage et les conditions de réutilisation à grande échelle

Permettez la réutilisation de vos données à grande échelle grâce aux APIs

La mise à disposition des données en open data nécessite de fournir les outils nécessaires pour pouvoir les réutiliser. La directive est très précise à ce sujet et cite notamment les APIs et la possibilité de télécharger les données en masse.

Avec notre plateforme, une API est générée automatiquement pour chaque dataset avec une documentation de référence. Il suffit de se rendre dans l’onglet “API” d’un jeu de données pour configurer la connexion et récupérer les données en temps réel.

Si l’utilisation de ces APIs ne suffit pas, nous offrons également la possibilité de télécharger les données dans de nombreux formats : CSV, JSON, Excel, GeoJSON, Shapelife, KML, etc.

Offrez une vision 360° de vos données grâce aux métadonnées

Sorties de leur contexte, les données perdent tout intérêt : d’où viennent-elles ? Quand ont-elles été mises à jour pour la dernière fois ? Qui est responsable de les traiter ? Les métadonnées apportent la réponse à ces questions et elles sont désormais indispensables pour répondre aux exigences de la directive de 2019.

Toutefois, il ne s’agit pas d’un sujet simple et il peut rapidement se révéler d’une grande complexité technique. C’est pourquoi notre plateforme propose des fonctionnalités avancées pour importer des métadonnées en masse ou encore les corriger rapidement en cas d’erreur.

Des configurations de métadonnées interopérables sont également disponibles sur la plateforme, notamment pour les metadata INSPIRE définies par la Commission européenne.

La plateforme Opendatasoft offre toutes les fonctionnalités indispensables pour publier des données publiques simplement et en toute conformité avec les différentes réglementations. Pour aller plus loin, l’équipe Data Seeds d’Opendatasoft enrichit et met à jour les datasets publics.

Ces données ont été nettoyées, enrichies et sont entretenues sur le long terme. Ce niveau de qualité a convaincu la plupart de nos clients qui récupèrent les jeux de données sur notre plateforme. Par ailleurs, le fait d’avoir réuni ces datasets au sein d’un même catalogue permet de faire naître de nouveaux usages et constitue une source d’innovation pour tous les utilisateurs.

Accédez dès maintenant au Data Hub d’Opendatasoft.

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