Politique de Confidentialité

Comment allons-nous utiliser vos données ?

Nous collectons les informations personnelles que vous enregistrez auprès de nos services ou quand vous passez une commande de nos biens et services. Nous utiliserons les informations pour fournir les services demandés, conserver des dossiers de garantie et, si vous l’acceptez, vous envoyer des informations commerciales et éducatives. Nous ne vendrons pas vos informations à des fins commerciales. Pour de plus amples informations sur notre utilisation de vos informations, référez-vous à la Déclaration de confidentialité ci-dessous.

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.opendatasoft.fr (ci-après dénommé la PLATEFORME) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Société Opendatasoft, société par actions simplifiée au capital de 399,509,00 euros, sise 130, rue de Lourmel, 75015 PARIS, RCS PARIS 538 168 329 (ci-après Opendatasoft).

Par l’intermédiaire de la PLATEFORME, Opendatasoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données…

Ce service permet :

• la transformation et la publication de jeux de données pour les gestionnaires métiers.
• l’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs.
• la réutilisation des données via des APIs simples et puissantes pour les développeurs.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Définitions

• BACK OFFICE : désigne l’interface d’administration du DOMAINE mis à disposition du CLIENT par Opendatasoft. Grâce au BACK-OFFICE, le CLIENT peut procéder à la personnalisation de l’interface graphique de son DOMAINE, définir les droits d’administration du DOMAINE et niveaux de sécurité pour la création de JEUX DE DONNEES, leur modification, leur publication, etc. Les fonctionnalités du BACK-OFFICE sont détaillées à l’adresse https://docs.opendatasoft.com/.
• BENEFICIAIRE: désigne l’UTILISATEUR final bénéficiant d’un droit d’accès aux JEUX DE DONNEES publiés par le CLIENT.
• CLIENT : désigne le producteur de JEUX DE DONNEES inscrit sur la PLATEFORME et ayant souscrit à l’une des offres proposées par OpenDataSoft en vue de l’utilisation du SERVICE.
• DOMAINE : désigne le nom de domaine du type https://.opendatasoft.com ouvert par le CLIENT dans le cadre de l’offre souscrite en vue de la publication de ses JEUX DE DONNEES. Des DOMAINES spécifiques peuvent également être ouverts sous conditions (ajout d’une entrée DNS adaptée par le CLIENT).
• IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique (ou le nom d’utilisateur) et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription sur le SITE en tant que CLIENT dont la saisie permet la connexion à votre BACK-OFFICE.
• JEUX DE DONNEES : désigne les données produites par les CLIENTS, publiées sur la PLATEFORME et rendues accessibles à tout ou partie des différentes catégories d’UTILISATEURS suivant l’offre souscrite par le CLIENT et les licences proposées par ce dernier.
• PLATEFORME or SITE: désigne la plateforme éditée par Opendatasoft ainsi que toutes ses composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles, et textuelles. La PLATEFORME est la propriété exclusive d’OpenDataSoft. Elle est accessible à l’adresse https://www.opendatasoft.fr/
• SERVICE : désigne l’ensemble des services proposés par Opendatasoft via la PLATEFORME. Les SERVICES sont détaillés au sein des conditions générales d’utilisation (CGU) accessibles à l’adresse https://legal.opendatasoft.com/fr/terms-of-use.html.
• UTILISATEURS : désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS
  • Les BENEFICIAIRES accédant aux JEUX DE DONNEES,
  • Le CLIENT, producteur de JEUX DE DONNEES.

Article 2. Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel du CLIENT sont collectées et traitées par Opendatasoft, responsable de traitement des données à caractère personnel collectées et traitées par Opendatasoft lors de la souscription par le CLIENT au SERVICE en vue de la création d’un DOMAINE.

Opendatasoft aura en revanche la qualité de sous-traitant du CLIENT lorsque celui-ci collecte et traite des données via son DOMAINE qu’il administre sous sa seule responsabilité. Ainsi chaque CLIENT aura le statut de responsable des traitements de données des BENEFICIAIRES effectués à partir de ses DOMAINES et des JEUX DE DONNEES publiés sur ledit DOMAINE. Lorsqu’Opendatasoft publie elle-même son propre DOMAINE, elle aura alors le statut de responsable de traitement au même titre que les CLIENTS.

Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par Opendatasoft dans le cadre de l’inscription au SERVICE, les BENEFICIAIRES étant renvoyés aux mentions publiées au sein de chaque DOMAINE pour le détail de la politique concernant les données à caractère personnel et plus généralement concernant les JEUX DE DONNEES publiés via lesdits DOMAINES sous la seule responsabilité de l’éditeur desdits DOMAINES.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Article 3. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre par mail à cil@opendatasoft.com, ou par courrier à OpenDataSoft – Service juridique, 130, rue de Lourmel, 75015 PARIS.

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité d’OpenDataSoft dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via la PLATEFORME.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par OpenDataSoft ou l’exercice de vos droits.

Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel.

Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.

Article 4. Collecte et origine des données

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, OpenDataSoft est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE.

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre SITE peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre Charte de gestion des cookies.

Les données collectées sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect de la délibération Cnil n°2012-209 du 21 juin 2012 « portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects » (NS 48).

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

Article 5. Consentement

Lors de l’ouverture de votre DOMAINE ou de la gestion de votre BACK-OFFICE sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des SERVICES proposés par Opendatasoft. Ces données sont nécessaires à la réalisation du contrat passé avec Opendatasoft.

D’une manière générale, par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous donnez votre accord pour que ces données soient collectées et traitées par OpenDataSoft, s’agissant des SERVICES, et, le cas échéant par les CLIENTS s’agissant des données collectées via les DOMAINES édités par ces derniers, pour les finalités décrites au sein de chaque support de collecte.

En tant qu’UTILISATEURS, vous donnez votre accord afin que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation dans le cadre de l’utilisation des SERVICES.

En matière de prospection commerciale, l’offre d’OpenDataSoft est uniquement tournée vers le BtoB. Dès lors, il est possible pour OpenDataSoft de procéder à ce traitement sans obtenir le consentement préalable de la personne dans la mesure où celle-ci a préalablement été informée et est en mesure de s’opposer au traitement selon les recommandation de la CNIL.

Article 6. Objectifs et base juridique du traitement des données

Vos différentes données sont collectées par OpenDataSoft pour assurer :

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses fonctionnalités et du SERVICE

Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour votre adhésion et pour l’exécution et la gestion de votre contrat).

Notre intérêt légitime à assurer la meilleure expérience qu’il soit sur notre PLATEFORME, et la meilleure qualité qu’il soit du SERVICE.

Notre suivi du bon fonctionnement et de l’amélioration du SITE et des SERVICES couvre :

• Les réponses à vos demandes et questions
• Le service d’assistance et de support
• La réalisation de tests et d’enquêtes de satisfaction sur les fonctionnalités proposées
• L’exploitation de statistiques d’utilisation de la PLATEFORME
• Le dépôt de cookies et autres traceurs dont vous pouvez retrouver les détails dans notre Charte de gestion des cookies.

 

La gestion des paiements des SERVICES

Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande, pour votre adhésion et pour l’exécution et la gestion de votre contrat).

La collecte et le traitement des données de paiement a pour finalité la gestion du paiement du SERVICE dans le cadre de l’offre PREMIUM. Dans ce cadre, Opendatasoft est responsable du traitement des données de paiement concernant les CLIENTS de cette offre.

L’envoi de newsletters et de communication non-commerciales

Votre consentement lorsqu’il s’agit de l’envoi de newsletters a portée commerciale dont le but est de vous faire bénéficier de nos dernières nouveautés et de celles de nos partenaires le cas échéant.

Notre intérêt légitime lorsqu’il s’agit de courriels a portée non-commerciale comme des lettres d’information sur l’état de fonctionnement de la PLATEFORME par exemple.

La gestion des CLIENTS

Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation commerciale qu’il soit avec vous, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos services.

Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies.

La gestion de la relation client couvre :

• La gestion des contrats
• La gestion des DOMAINES
• La gestion du BACK-OFFICE
• La gestion de notre programme de fidélité
• Le suivi commercial de la relation
• La facturation
• L’élaboration de statistiques commerciales
• La gestion des avis sur nos produits, services et contenus

 

La gestion des demandes de droit issus du RGPD et de la loi informatique et liberté modifiée.

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Opendatasoft est soumis.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données ou vous pouvez vous opposer au traitement de certaines de vos de données par Opendatasoft (ou en demander la limitation), retirer votre consentement lorsqu’il est la base légale du traitement, ou bien encore, vous pouvez définir le sort de vos données traitées par Opendatasoft après votre mort.

La gestion des impayés et du contentieux

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Opendatasoft est soumis.

Notre intérêt légitime à obtenir le paiement pour les services qui vous sont proposés, et le cas échéant à mener des actions contentieuses.

La gestion des impayés et du contentieux recouvre :

• La gestion pré-contentieuse des impayés.
• La préparation, l’exercice et le suivi d’un recours en justice.
• L’exécution de décision de justice rendues.

En sa qualité d’éditrice de la PLATEFORME, Opendatasoft invite également ses CLIENTS à veiller au respect de la législation applicable dans le cadre des traitements opérés par ces derniers via leurs DOMAINES.

Article 7. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-dessous.

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses fonctionnalités et du SERVICE, les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client, date de naissance.
• Données relatives à votre utilisation de la PLATEFORME.
• Vos logs et données de connexions afin de mesurer l’utilisation de nos services

Pour la gestion des paiements des SERVICES, les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client, date de naissance.
• Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit
• Vos logs et données de connexions afin de mesurer l’utilisation de nos services
• Les « données de paiement » à savoir :
  • 1.Les données relatives aux moyens de paiement utilisées par un CLIENT en cas d’abonnement ou de souscription à un SERVICE payant auprès d’OpenDataSoft (RIP ou RIB, chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire)
  • 2.Les données relatives à la souscription d’un abonnement ou d’un SERVICE par un CLIENT et à la transaction en découlant telles que le numéro de la transaction et le détail de l’abonnement
  • 3.Les données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés

Pour l’envoi de newsletters et de communications non-commerciales, les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client, date de naissance.
• Données relatives à l’offre à laquelle vous avez souscrit.

Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle, les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client, date de naissance.
• Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit
• Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés
• Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet ou notre application mobile

Pour la gestion des demandes de droit issus du RGPD et de la loi Informatique et Liberté modifiée, les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client, date de naissance. Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale. A ce titre, nous avons l’obligation de vérifier votre âge lors d’une commande et nous devons pour cela collecter la copie d’un titre d’identité
• Données relatives à votre demande d’exercice des droits

Pour la gestion des impayés et du contentieux, les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client, date de naissance.
• Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés
• Données relatives à des infractions, condamnation ou mesure de sûreté : faits litigieux, informations, documents et pièces recueillis tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés, caractéristiques du contentieux, date, nature, motifs, montants et éventuels échelonnements des condamnations.

En tout état de cause, et pour les traitements dont elle définit seule les finalités, Opendatasoft s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 8. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Nos personnels habilités : Le personnel habilité de nos services R&D, marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de l’amélioration de nos services, de la relation client et la prospection et du contrôle qualité.
• Le personnel habilité de nos sous-traitants.

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données :

Solutions SaaS CRM, y compris les solutions analytiques. Lieu : UE & États-Unis.

Fournisseurs de stockage cloud. Lieu : UE & États-Unis.

Solutions de traitement du paiement et de facturation. Lieu : UE & États-Unis.

Solutions de suivi. Lieu : UE & États-Unis.

Solutions de mailing. Lieu : UE & États-Unis.

Solution d’envoi de courrier par voie postale. Lieu : UE.

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).
• D’autres UTILISATEURS de la PLATEFORME selon votre choix.

L’adresse email renseignée lors de la création de votre BACK-OFFICE ne sera pas visible aux autres UTILISATEURS et sera seulement utilisée par Opendatasoft pour les finalités exposées à l’article 5.

En outre, vos adresses électroniques et numéros de téléphone ne seront pas accessibles aux autres UTILISATEURS.

Par ailleurs, lorsque vous communiquez avec les autres UTILISATEURS, la boîte de messagerie interne utilisée ne permet pas non plus votre identification sauf si vous décidez de la révéler à votre interlocuteur.

C’est donc vous qui décidez (ou non) de révéler votre identité à tel ou tel CLIENT qui pourra alors identifier votre profil comme étant le vôtre.

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement express préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 9. Transferts de données hors Union Européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE. Dans ce cas, nous avons pris des mesures appropriées pour s’assurer que vos données sont conservées en toute sécurité.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à cil@opendatasoft.com, ou par courrier à Opendatasoft – Service juridique, 130, rue de Lourmel, 75015 PARIS.

Article 10. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4. Cliquez ci-dessous pour plus de détails.

Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle

Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

Ces données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans.

En l’absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.

Pour le paiement par carte bancaire

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès le paiement effectif de la commande.

Il est rappelé que pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de 13 mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé). En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

Pour la prospection commerciale

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

Dans le cas où vous n’avez pas acheté de produits auprès de notre société ou que vous n’avez pas utilisé votre compte pendant 27 mois et que vous n’êtes pas abonné à notre newsletter, nous ne conserverons plus vos données à caractère personnel à des fins commerciales.

Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation).

Pour la gestion de vos pièces d’identité dans le cadre de la gestion de l’exercice de vos droits,

1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification

3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition

Pour les statistiques de mesure d’audience

26 mois. Au-delà de ce délai, vos données sont supprimées, ou anonymisées

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et des SERVICES

13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour la gestion des impayés et du contentieux

Dans le cadre de la gestion d’un pré-contentieux les données sont supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante.

Les données collectées et traitées dans le cadre d’un contentieux doivent quant à elles être supprimées lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue.

Article 11. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
• droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à cil@opendatasoft.com, ou par courrier à OpenDataSoft – Service juridique, 130, rue de Lourmel, 75015 PARIS. Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.

Lorsqu’il s’agit des traitements effectués par Opendatasoft dans le cadre de la mise à disposition de ses SERVICES, ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée cil@opendatasoft.com ou par courrier papier à l’adresse 130, rue de Lourmel, 75015 PARIS en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

Lorsqu’il s’agit des traitements effectués par les CLIENTS via leurs DOMAINES, ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse figurant au sein de chaque DOMAINE ou par courrier papier à l’adresse du CLIENT figurant sur le DOMAINE en justifiant également de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

Article 12. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage pour le bon fonctionnement du SITE et des SERVICES de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En ce sens, Opendatasoft a rédigé une Charte de gestion des cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

(i) S’agissant de votre navigation sur le SITE

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que Opendatasoft installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à cil@opendatasoft.com ou par courrier papier à l’adresse 130, rue de Lourmel, 75015 PARIS en justifiant de votre identité.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, Opendatasoft vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.

(ii) S’agissant de votre navigation sur les DOMAINES

Dans l’hypothèse où un CLIENT utiliserait des cookies dit « traceurs » sur son DOMAINE, chaque UTILISATEUR navigant sur ledit DOMAINE est invité à consulter la Charte de gestion des cookies publiée par le CLIENT afin de disposer de l’ensemble des informations prévues à l’article 32II de la loi Informatique et Libertés.

Il est en effet rappelé que les DOMAINES sont édités par les CLIENTS sous leur seule responsabilité, OpenDataSoft n’ayant qu’un rôle de sous-traitant au sens de la loi.

Article 13. Réseaux sociaux

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et LinkedIn figurant sur notre site ou dans notre application mobile.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook et LinkedIn. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook et LinkedIn à partir de ces informations personnelles que vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter, Facebook et LinkedIn pour limiter l’accès à vos données.

Article 14. Sécurité

Opendatasoft respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).