25 avril 2024 - Rencontre administration centrale et services déconcentrés : comment mieux intégrer les données au service des politiques publiques ?

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Gouvernement ouvert

Le gouvernement ouvert désigne l'ouverture des politiques publiques et des activités du gouvernement. Cette approche améliore la transparence et l’imputation des responsabilités et renforce donc l'engagement et l'implication des citoyens.

Qu’est-ce que le gouvernement ouvert ?

Le gouvernement ouvert désigne l’ouverture des politiques publiques et des activités du gouvernement. Cette approche améliore la transparence et l’imputation des responsabilités et renforce donc l’engagement et l’implication des citoyens. Tous les niveaux hiérarchiques des gouvernements peuvent être concernés : institutions nationales ou fédérales, conseils locaux et municipaux, agences d’État, etc.

L’OCDE définit le gouvernement ouvert comme « une culture de la gouvernance basée sur des politiques et des pratiques publiques innovantes et durables, inspirées par les principes de transparence, d’imputation des responsabilités et de participation qui favorisent la démocratie et la croissance inclusive ».

Comment mettre en place un gouvernement ouvert ?

La mise en place d’un gouvernement ouverte nécessite de relever plusieurs défis :

  • L’ouverture des données est un aspect essentiel du gouvernement ouvert. La capacité à fournir proactivement des données exactes et pertinentes, dans des modalités et des formats faciles à comprendre est indispensable. L’objectif recherché consiste à la fois à surveiller les performances actuelles et à assurer la transparence des plans futurs. Ces données doivent être complètes, accessibles à tous et fiables.
  • Un changement culturel : il s’agit de transformer l’organisation pour un dialogue ouvert entre le gouvernement et les citoyens. Cela implique notamment l’ouverture des données du territoire, et donc un changement majeur de mentalité. Les données souvent silotées doivent être partagées pour créer de nouveaux usages.
  • Encourager la participation citoyenne : les organismes gouvernementaux doivent répondre de manière réactive et en temps opportun aux questions des citoyens, afin de garantir la liberté de l’information.

Pourquoi les données sont au coeur du gouvernement ouvert ?

Les données jouent un rôle primordial pour la mise en place du gouvernement ouvert. En 2007, un groupe de défenseurs du gouvernement ouvert a convenu de 8 principes relatifs aux données gouvernementales ouvertes et les a publiés. Ces principes stipulent que les données doivent être :

  • Complètes : toutes les données publiques sont mises à disposition, sous réserve des règles de confidentialité et/ou de sécurité.
  • Disponibles sous leur forme brute : les données sont collectées à la source et sont disponibles librement, sous une forme non modifiée.
  • Opportunes : les données sont publiées dès que possible après leur collecte.
  • Accessibles : les données doivent être disponibles pour tous les utilisateurs, dans une grande variété de formats.
  • Lisibles par des machines : les formats de données doivent être automatiquement lisibles par des machines, ainsi que par les utilisateurs humains.
  • Non discriminatoires : les données sont accessibles à tous, sans nécessiter d’inscription.
  • Non-propriétaires : les données sont disponibles dans des formats sur lesquels aucune entité n’exerce un contrôle exclusif.
  • Non sujettes à des licences : les données sont mises à disposition sans aucune restriction liée à un droit d’auteur qui limiterait leur réutilisation.

Quels sont les avantages d’un gouvernement ouvert ?

Le gouvernement ouvert est avantageux à la fois pour les citoyens et pour le gouvernement lui-même.

Les bénéfices d’un gouvernement ouvert pour les citoyens

  • Une meilleure compréhension des prestations assurées par les agences gouvernementales et des lieux où adresser leurs requêtes
  • Un suivi des dépenses d’argent par les organismes gouvernementaux
  • Un meilleur engagement des parties prenantes, grâce à une compréhension éclairée de la performance publique et à un dialogue bidirectionnel.
  • Des décisions plus éclairées concernant les activités, les services et les performances du gouvernement

Les bénéfices d’un gouvernement ouvert pour le gouvernement

  • Une amélioration des performances en matière d’efficacité opérationnelle, tout en garantissant l’intégrité publique et la protection contre la corruption.
  • Une plus grande transparence qui renforce la confiance envers le gouvernement et ses élus. Cela consolide également la confiance dans la démocratie, augmente l’engagement des citoyens et même le taux de participation aux élections.
  • L’innovation et la croissance s’améliorent grâce à l’apparition de nouveaux services et sous l’impulsion des citoyens, des entreprises et des organismes à but non lucratif.

Quels sont les défis liés au gouvernement ouvert ?

De nombreux gouvernements nationaux, régionaux et locaux ont pris des engagements publics forts en faveur d’un gouvernement ouvert, avec souvent l’appui de la législation. Plusieurs difficultés viennent complexifier ce processus :

  1. Différences des définitions du gouvernement ouvert : la notion générale de gouvernement ouvert fait l’objet de définitions et de mises en œuvre différentes selon les pays. Bien que cela ne constitue pas un problème en soi, l’utilisation de différentes définitions selon les pays ou les régions est source d’une confusion qui peut empêcher une mise en œuvre cohérente et réussie.
  2. Des programmes solidaires qui nécessitent un engagement des parties prenantes : les politiques de gouvernement ouvert doivent impliquer tous les niveaux de gouvernement, avec une collaboration mutuelle de toutes les agences. Des initiatives dispersées bloquent les avantages apportées par l’adoption d’une stratégie globale, à l’échelle nationale ou de l’État.
  3. Un changement de culture difficile : le choix de l’ouverture nécessite un changement culturel majeur, en particulier dans les organisations du secteur public qui peuvent être accoutumées à travailler en vase clos. Cette transformation nécessite une formation approfondie et un leadership fort.
  4. Des outils réservés aux experts : les données auparavant fermées doivent devenir ouvertes et accessibles pour tous, dans des formats qui les démocratisent et facilitent leur compréhension. Cela nécessite un investissement dans une plate-forme technologique qui ne nécessite pas l’intervention de spécialistes de la donnée.
  5. Un manque de communication : le simple fait de créer un portail de données et d’y ajouter des ensembles de données brutes ne suffit pas à impliquer ni passionner les citoyens ou les autres parties prenantes. Les organisations du secteur public doivent engager un dialogue avec les citoyens, comprendre leurs préoccupations et leurs besoins en matière de données. Les données doivent ensuite être mises à leur disposition dans les bons formats, via toute une gamme de canaux et de visualisations de données. Cela peut aller des sites Web et des applications en passant par les tableaux de bord et les data stories. Cette approche entraîne une participation accrue au processus démocratique.
  6. Absence de suivi ou d’évaluation : les organismes publics doivent non seulement auditer leurs performances pour s’assurer qu’ils sont conformes à la législation sur le gouvernement ouvert, mais ils doivent aussi utiliser en continu le suivi et le retour d’informations pour identifier les domaines à améliorer.

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