EDITEUR DU SITE INTERNET
Dénomination sociale de l’éditeur : Opendatasoft
Statut de la société : Société par action simplifiée
RCS : Paris n° 538 168 329
N° TVA intracommunautaire : FR42538168329
Capital social : 399,509,00 €
Siège social : 50 boulevard Haussmann Paris 75009
Adresse électronique : contact@opendatasoft.com
Représentant légal : Président : Jean-Marc Lazard
Nom du Directeur de la publication : Jean-Marc Lazard
HÉBERGEUR DU SITE INTERNET :
PLATFORM.SH SAS, 22 Rue de Palestro, 75002 Paris, France
+33 (0) 1 40 09 30 00
platform.sh
Conditions générales d’utilisation
Acceptation des Conditions générales d’utilisation
Toute utilisation de ce site vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation.
Opendatasoft se réserve le droit de modifier ou d’actualiser librement les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment. Vous êtes donc invité à les consulter régulièrement.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne, est la propriété exclusive d’Opendatasoft conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre ou diffuser, en tout ou en partie, et sur n’importe quel support existant ou futur, les éléments présents sur ce site sans l’autorisation préalable et écrite d’Opendatasoft. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’accord express d’Opendatasoft, est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Données à caractère personnel et cookies
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par Opendatasoft, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité en cliquant ici.
Opendatasoft utilise des cookies pendant que vous naviguez sur ce site. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la politique cookies en cliquant ici.
Limitation de responsabilité
Les utilisateurs utilisent le présent site sous leur entière responsabilité. Ils s’interdisent d’utiliser le présent site de toute manière pouvant être contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Tous les contenus, informations et éléments présents sur ce site sont fournis à titre indicatif sans aucune garantie d’aucune sorte que ce soit. Opendatasoft ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité de ces contenus, qui peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Opendatasoft décline toute responsabilité pour tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris les problèmes d’accès, la perte de données, les dommages, les destructions ou les virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
Tout éventuel lien hypertexte disponible sur ce site en direction de sites extérieurs, n’engage en aucun cas la responsabilité d’Opendatasoft
Droit applicable
Le présent site Opendatasoft est régi par la loi française. En cas de conflit, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
