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Mentions légales, consentement aux cookies : mettez votre portail de données en conformité avec la réglementation

Publié le

Un portail de données n'échappe pas à la réglementation sur les cookies et les mentions légales. La plateforme Opendatasoft vous permet d'en respecter les exigences, grâce à des modèles prêts à l'emploi.

Pauline Montay
Product Communication Manager, Opendatasoft
Voir tous ses articles

La réglementation demande aux organisations d’informer les internautes sur la collecte de leurs données et leurs droits par rapport à cette collecte dans le cadre d’une visite sur leurs sites internet.

Elles sont aussi tenues de renseigner sur leur statut d’éditeur et/ou d’hébergeur de sites. Les portails de données édités par nos clients et que nous hébergeons sont concernés.

Opendatasoft vous aide à vous mettre en conformité avec cet impératif de transparence et vous propose des modèles prêts à l’emploi pour personnaliser vos conditions d’utilisation et votre politique de confidentialité, et demander le consentement au dépôt de cookies.

✅ RDV dans la rubrique Configuration > Mentions légales du back-office de la plateforme ODS.

 

Informez sur les conditions d’utilisation de votre portail et sur votre politique de confidentialité

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Pour cela, trois options s’offrent à vous :

Renvoyez vers des pages déjà existantes sur un site externe (le site web de votre organisation par exemple).

Rédigez vous-même un texte personnalisé dans l’éditeur prévu à cet effet.

Utilisez un modèle générique proposé par Opendatasoft. Deux sont disponibles et conformes avec la législation française et la législation américaine.

Profitez-en pour attribuer une licence à vos jeux de données

Composez la liste des différentes licences d’utilisation que vous pourrez associer aux jeux de données de votre catalogue. Vous pourrez ensuite piocher dans cette liste pour attribuer une licence au cas par cas dans l’onglet Informations de chaque jeu de données.

Vous souhaitez en savoir un peu plus sur l’utilité et l’usage des licences ? Lisez la section “Choisir une licence de réutilisation” de notre livre blanc sur les métadonnées.

 

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Paramétrez un consentement aux cookies conforme à la recette de la CNIL

À partir du 1e avril 2021, les éditeurs de logiciels devront respecter les exigences de la CNIL, du RGPD et de la directive e-privacy quant au recueil du consentement sur l’utilisation des cookies et traceurs sur leurs sites internet. En accord avec ces exigences, Opendatasoft a choisi d’aller vers la politique la plus respectueuse possible de la vie privée des internautes.

Comment ?

En retirant de la plateforme les outils de mesure d’audience utilisés par l’équipe Opendatasoft.

En déposant uniquement des cookies sur la plateforme lorsqu’ils sont nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour mémoriser la langue de l’interface et vos informations d’authentification d’une page à l’autre.

Quel impact sur les portails de données de nos clients dès le 1e avril 2021 ?

En ne déposant que des cookies fonctionnels sur votre portail de données, vous n’aurez pas besoin d’afficher un bandeau de recueil du consentement. Une bonne nouvelle pour le confort de navigation sur votre portail !

Si vous utilisez vous-même un outil analytique sur votre portail et que celui-ci requiert le consentement, vous devrez afficher un bandeau d’information et de recueil du consentement aux cookies. Notre équipe travaille actuellement à l’amélioration de notre bandeau de consentement pour qu’il soit conforme aux exigences réglementaires. Avec ce bandeau, vos utilisatrices et utilisateurs pourront revenir à tout moment sur leur choix si besoin. Le bandeau qui vous est proposé actuellement dans Configuration > Mentions légales sera mis à jour en conséquence.

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